Guide des démarches
Allégements fiscaux
Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Investissements
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôts pour travaux de rénovation énergétique
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
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France Brevets
Téléservice
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Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
Formulaire
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire
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Crédit d'impôt Éco-PTZ
Formulaire
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
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Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
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Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
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Financement en capital des entreprises innovantes
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La recherche biomédicale
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Ministère chargé de la santé
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
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Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt jeux vidéo
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