Mariages/Pacs

MARIAGE

Vous souhaitez vous marier sur la commune, nous vous invitons à venir en mairie chercher notre livret "Guide des futurs époux".
Vous échangerez avec la secrétaire sur les pièces à fournir pour la constitution de votre dossier de Mariage.

PACS

Vous êtes domiciliés sur la commune de Marclopt et vous souhaitez vous pacser.
Voici la liste des pièces à fournir :

• Une déclaration conjointe d’un PACS (formulaire CERFA 15725*2) avec les attestations sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance et de résidence commune (même formulaire CERFA). Le formulaire est disponible sur www.service-public.fr (formulaire est gratuit).

• Une convention de PACS. Un modèle de formulaire est disponible sur www.service-public.fr

• Une copie de l’acte de naissance pour chaque partenaire de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) à obtenir auprès de votre commune de naissance.

• Une copie de la pièce d’identité pour chaque partenaire (pièce en cours de validité).

Des pièces complémentaires pour la/le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique ainsi que la copie du jugement de protection : 

• Pièces d’identité du tuteur ou curateur.

• Décision de justice de mise sous tutelle ou curatelle.

Des pièces complémentaires pour la/le partenaire étranger(e) né(e) à l’étranger (Attention ! Le dossier de PACS doit être complet pour être enregistré) :

• Un extrait avec indication de la filiation de leur acte de naissance étranger (à défaut, une copie intégrale de leur acte de naissance étranger de moins de 6mois).

• Un certificat de coutume.

• Un certificat attestant de la non-inscription sur le registre des PACS tenu pat le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes.

• Une attestation de non inscription au répertoire civil et au répertoire civil annexe délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes.

Le dépôt du dossier peut se faire directement en Mairie, ou par envoi postal.
Le dossier sera vérifié, puis nous prendrons contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.