Guide des démarches
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
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Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
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Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
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Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
- Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Paiement de l'impôt en ligne
Téléservice
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Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
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Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Formulaire
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Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
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Demande d'extrait de matrice cadastrale
Formulaire
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Formulaire
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
Formulaire
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide
Formulaire
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Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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