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Vente d'alcool la nuit

Vérifié le 08 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc. La commune ou le département peut aussi décider par arrêté municipal ou préfectoral d'interdire la vente d'alcool aux endroits et horaires qu'il décide.

Vente sur place
Vente à emporter

Tout replier Tout déplier

Bar, restaurant, café

Au préalable

Vous devez posséder une licence pour avoir le droit de vendre de l'alcool.

Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Où faire la formation ?

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.

Formulaire
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14407*03

Accéder au formulaire (pdf - 369.3 KB)

Ministère chargé de l'intérieur

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients

Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

Combien d'éthylotests par établissement ?

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

Type de dispositif

Nombre minimal

Éthylotest chimique

1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles

1 éthylotest pour 300 personnes
Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)

1 éthylotest pour 300 personnes

Rappel

le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).

L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

Exemple

0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

Comment les utiliser ?

Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

Attention :

il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.

L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest.

L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les informations suivantes :

Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

Discothèque

Au préalable

Vous devez posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools).

Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Où faire la formation ?

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.

Formulaire
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14407*03

Accéder au formulaire (pdf - 369.3 KB)

Ministère chargé de l'intérieur

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles pour l'ordre public.

Restrictions horaire

Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients 1h30 avant la fermeture de la discothèque.

Exemple

Si la discothèque ferme à 5h du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30.

Rappel

L'heure limite de fermeture d'une discothèque est fixée à 7h du matin.

Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clients

Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.

Combien d'éthylotests par établissement ?

Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.

Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.

Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.

Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement

Type de dispositif

Nombre minimal

Éthylotest chimique

1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles

1 éthylotest pour 300 personnes
Le nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueil

Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)

1 éthylotest pour 300 personnes

Rappel

L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).

Exemple

0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.

Comment les utiliser ?

Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).

Attention :

il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.

L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest.

L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.

Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.

Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :

Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune

La notice doit comporter les informations suivantes :

Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs

Tout replier Tout déplier

Épicerie, supermarché

Au préalable

Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18°)
Licence à emporter (alcool supérieur à 18°)

Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Où faire la formation ?

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.

Formulaire
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14407*03

Accéder au formulaire (pdf - 369.3 KB)

Ministère chargé de l'intérieur

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

Éthylotests obligatoires en vente

À partir du 1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

Les éthylotests peuvent être chimiques ou électroniques.

Nombre minimal d'éthylotests à la vente

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

Où les vendre dans le magasin ?

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Affiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasin — Sécurité routière

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

Affiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasin — Sécurité routière

Station-service

Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

À noter

quelle que soit l'heure, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

Éthylotests obligatoires en vente

À partir du 1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

Les éthylotests peuvent être chimiques ou électroniques.

Nombre minimal d'éthylotests à la vente

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

Où les vendre dans le magasin ?

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

Food-truck, camionnette

Attention :

à cause de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Au préalable

Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :

Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18°)
Licence à emporter (alcool supérieur à 18°)

Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?

Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.

Le permis est valable 10 ans.

Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

Où faire la formation ?

Elle a lieu dans un centre de formation agréé.

Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

Elle doit être réalisée en présentiel.

Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.

Formulaire
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Cerfa n° 14407*03

Accéder au formulaire (pdf - 369.3 KB)

Ministère chargé de l'intérieur

La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.

Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

Attention :

il est interdit de vendre, quelle que soit l"heure, de l'alcool fort (boissons alcoolisées supérieur à 18°).

Éthylotests obligatoires en vente

À partir du 1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

Les éthylotests peuvent être chimiques ou électroniques.

Nombre minimal d'éthylotests à la vente

Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.

Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".

En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

Où les vendre dans le magasin ?

Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.

Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.

Comment informer la clientèle ?

Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

Elle doit être visible pour les clients.

Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :

Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :

Foires, fêtes (stands, buvettes)

Attention :

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.