Guide des démarches
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30 Jun 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Et aussi
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Troubles de voisinage
Logement
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Droits des copropriétaires
Logement
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