Guide des démarches
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d'épargne ? Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.
-
Code monétaire et financier : articles L221-13 à L221-17-2
Définition et fonctionnement du LEP
-
Code monétaire et financier : articles R221-33 à R221-39
Bénéficiaires du LEP (article R221-33), pièces à fournir (articles R221-34 à R221-37), clôture (article R221-38)
-
Code monétaire et financier : articles R221-40 à R211-58
Fonctionnement du LEP
- Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-50 relatif aux revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés (livrets A, LEP, CEL, PEL, etc.)
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
-
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Livret d'épargne populaire (LEP)
open_in_new
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)