Guide des démarches
Agrément d'une association
Vérifié le 31 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier (protection animale par exemple). L'agrément est accordé par l'État ou l'un de ses établissements publics. Pour en bénéficier, l'association doit remplir des conditions générales et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. L'agrément peut être annulé si une condition nécessaire à son attribution n'est plus remplie par l'association.
- Loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 25-1
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Décret n°2017-908 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, fondations et fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Articles 15 à 21
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Les associations agréées par l'Éducation nationale
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Ministère chargé de l'éducation
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L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
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Ministère chargé de la vie associative
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Agrément des associations sportives
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Ministère chargé de la vie associative