Guide des démarches
Protection de la faune et de la flore
Vérifié le 19 Feb 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire
Formulaire
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Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
Téléservice
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Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
Formulaire
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Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées
Formulaire
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Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Formulaire
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Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
Formulaire
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Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire
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Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Formulaire
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Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément
Formulaire
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Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
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Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
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Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées
Formulaire
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Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
Formulaire
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Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
Formulaire
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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
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Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
Formulaire
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Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
Formulaire
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Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Formulaire
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Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde)
Formulaire
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Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté
Formulaire
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Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention
Formulaire
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Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Formulaire
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Demande d'autorisation environnementale
Formulaire
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Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
Formulaire
Pour en savoir plus
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Produire des biocarburants
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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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Propluvia : suivi de la sécheresse et consultation des arrêtés de restriction d'eau
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Ministère chargé de l'environnement
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Vigicrues : carte de vigilance nationale des crues
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Ministère chargé de l'environnement
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