Guide des démarches
Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
Vérifié le 22 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les dépenses engagées par une entreprise dans des opérations de recherche ou d'innovation, confiées à un prestataire, peuvent lui ouvrir droit au crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII). Dans certains cas, le prestataire doit être agréé par le ministère chargé de la recherche ou le ministère de l'économie. L'agrément permet de vérifier que le prestataire a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement. La demande d'agrément s’effectue en ligne ou par courrier.
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme
Téléservice
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Téléservice
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme
Formulaire
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel
Formulaire
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style
Formulaire
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Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile
Formulaire
Pour en savoir plus
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Crédit impôt recherche (Cir)
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Ministère chargé de la recherche
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Guide du crédit d'impôt recherche
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Ministère chargé de l'éducation