09/03/2022


 

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) mis en place depuis le 8 février 2022


Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes depuis le 8 février 2022.
 
Le SIA va s’ouvrir progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers (chasseurs les premiers concernés, puis licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
 
Les finalités du SIA

Le nouveau SIA permet une meilleure traçabilité des armes et répond ainsi à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
 
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif.

Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?
La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible.
Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA à l’adresse suivante :http://https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
 
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur peut se faire aider dans le point d’accueil numérique disponible en préfecture de la Loire, sur rendez-vous au 04 77 48 48 48. Les détenteurs d’armes peuvent également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
 
Les détenteurs doivent obligatoirement créer leur compte personnel avant le 1er juillet 2023 pour pouvoir conserver leur droit à détenir leurs armes au-delà de cette date.
 
 
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Depuis le 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs peuvent créer leur compte. Pour cela , ils doivent fournir :
- une copie de leur permis de chasser
- une copie de leur pièce d’identité ou passeport valide
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- la validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents.
Ils doivent également disposer d’une adresse email afin de recevoir leur identifiant et leur numéro SIA.
Un guide de création de compte pour les détenteurs est disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire à l’adresse suivante : http://www.loire.gouv.fr/le-nouveau-systeme-d-information-sur-les-armes-sia-a8580.html
 
A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique et y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient.
Il disposera 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
 
Les dates à retenir
SIA ARME CALENDRIER.png